Mentions légales

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le présent site web, accessible à l'adresse , est édité par la société KMJ GROUP, exerçant sous l'enseigne commerciale KMJ IMMO.

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
Siège social : Bagnolet

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT ET CONCEPTION

Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Maintenance : Assurée en interne par l'équipe technique de KMJ IMMO.

ARTICLE 3 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), KMJ IMMO traite les données suivantes via ses bases de données dédiées :

Données d'identification : Nom, prénom, situation professionnelle.
Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone.
Pièces justificatives : Documents d'identité, justificatifs de ressources et de domicile collectés pour la constitution des dossiers de location.
Données techniques : Historique des filtres de recherche (Ville, Type de bien, loyer).

ARTICLE 4 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles :

Gestion des candidatures : Étude des dossiers de location et organisation des visites.
Services de recherche : Envoi d'alertes mail personnalisées.
Paiement : Gestion des frais de réservation de visite de 30 € via la plateforme sécurisée PayPal.

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Conservation : Les données des candidats locataires non retenus sont supprimées ou anonymisées après un délai de 36 mois. Pour les locataires, les données sont conservées durant toute la durée du bail augmentée des délais de prescription légale.
Sécurité : Le site utilise le protocole HTTPS et le chiffrement SSL. Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Wix.

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@kmjimmo-conciergerie.com.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ SUR LES ANNONCES

Informations : Les loyers (de 500 € à 5 000 €) et surfaces sont donnés à titre indicatif.
Limitation : Malgré nos vérifications rigoureuses, KMJ IMMO ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie. Seules les informations figurant sur le bail de location définitif ont valeur contractuelle.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (photographies, textes, design) est la propriété exclusive de KMJ GROUP. Toute reproduction ou extraction automatique de données (scraping) est strictement interdite et fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 9 : MÉDIATION ET LITIGES

9.1 Réclamation préalable:

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à la gestion d’un dossier de location ou au paiement des frais de réservation, l'Utilisateur s'engage à adresser prioritairement une réclamation écrite au service client de KMJ IMMO par courrier électronique à l'adresse contact@kmjimmo-conciergerie.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la société.

9.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable avec le service client ou en l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. KMJ IMMO s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande de l'Utilisateur.

9.3 Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société KMJ GROUP.